Le Centre de Gestion
de la fonction publique territoriale de l'Aveyron

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Comité Social Territorial départemental en Formation plénière (ex comité technique-CT) et Formation spécialisée (ex Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail-CHSCT)

CALENDRIER

Le REGLEMENT INTERIEUR du CST départemental

Le comité social territorial (CsT) en formation pleniere                                   

    Compétences DU CST
COMPOSITION DU CST EN FORMATION PLENIERE

les COMPteS RENDUS

2022

réunion 03/11/2022

réunion 19/10/2022

Réunion 06/07/2022

réunion 01/06/2022

Réunion 16/02/2022

Réunion 05/01/2022

2021

Réunion 14/12/2021

Réunion 19/10/2021

Réunion 28/09/2021

Réunion 15/09/2021

Réunion 19/07/2021

Réunion 30/06/2021

                                              
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LES FORMULAIRES DE Saisine du Comité SOCIAL TERRITORIAL

Action sociale

Annualisation du temps de travail

Allocation forfaitaire télétravail

Aménagement d'horaires

Annualisation temps de travail

Apprentissage

Astreintes

Avantages en nature

Compte épargne temps (CET)

Compte personnel de formation (CPF)

Décision de Délégation de Service Public

Don de jours de congés

Forfait mobilités durables

Indemnités Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) 

Journée de solidarité

Lignes directrices de gestion (LDG)

Lignes directrices de gestion moins de 50 agents

Mobilité durable

Modification d'horaires

Organisation des rythmes scolaires

Protection sociale complémentaire (PSC) -participation employeur

Ratios promus promouvables

RIFSEEP

Sorties scolaires

Suppression d'emplois

Temps de travail - 1607 heures

Temps partiel

Transfert de personnel

LE COMITE SOCIAL TERRITORIAL EN FORMATION SPECIALISEE (F3SCT)

Compétences de la F3SCT

COMPOSITION DU CST EN FORMATION SPECIALISEE (F3SCT)

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LES FORMULAIRES DE SAISINE DE LA F3SCT

Accident de travail - de service - ou maladie professionnelle grave

Finalisation d'une démarche d'évaluation des risques professionnels

Information sur les travaux dangereux pour les jeunes travailleurs

Santé - sécurité et conditions de travail

Télétravail

Coordonnées et contacts des organisations syndicales représentatives de la FPT de l'Aveyron

Syndicat CFDT - Interco – 23 Avenue de la Gineste, 12000 RODEZ - Monsieur Gaël LAFARGE, Secrétaire Départemental – mail : interco12@interco.cfdt.fr

Syndicat CGT – 50 rue Raynal, 12000 RODEZ - Madame Fanny FLORY, Représentante du personnel à la CAP C et au CST – mail : terri12@orange.fr

Syndicat FO – 66 Avenue Tarayre, 12000 RODEZ - Monsieur Philippe CAUFFET, Secrétaire du groupement Départemental – mail : pcauffet@gmail.com

Syndicat SNDGCT – Communauté de communes Millau Grands Causses, 1 rue du Beffroi, 12100 MILLAU - Monsieur Frédéric BILLAUD, Président départemental – mail : fredericbillaud@sndgct.fr

Contact : Romain BOUAT
Téléphone : 05 65 73 61 60 // Courriel : romain.bouat@cdg-12.fr

Centre de Gestion de l'Aveyron (12)
Immeuble le Serial 10, Faubourg Lo Barry - 12000 RODEZ
Tél. : 05 65 73 61 60 / Fax : 05 65 73 61 61 / cdg.aveyron@cdg-12.fr