Le Centre de Gestion
de la fonction publique territoriale de l'Aveyron

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Commission Consultative Paritaire (CCP)

Les dates des séances sont fixées par le Président au regard des saisines adressées par les collectivités territoriales et les établissements publics. A partir de la réception de la saisine, la séance sera organisée dans un délai minimal d'un mois.

COMPETENCES CCP
règlement intérieur
COMPOSITION DE LA CCP
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FORMULAIRES DE SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE

Saisine à l’initiative de la collectivité ou de l’établissement public

Impossibilité de reclassement avant licenciement

Licenciement dans l'intérêt du service

Licenciement d'un agent investi d'un mandat syndical

Licenciement pour inaptitude physique définitive aux fonctions

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Licenciement pour refus de modification de contrat de travail justifié par les besoins et l'intérêt du service

Licenciement pour mentions incompatibles au bulletin n°2 de casier judiciaire

Non renouvellement de contrat d'un agent investi d'un mandat syndical

Transfert de personnel dans le cadre d'une restitution de compétences d'un EPCI aux communes membres

Saisine à l’initiative de l’agent

Interruption du télétravail à l'initiative de l'employeur

Refus de réalisation d'un service à temps partiel

Refus d'une demande de congés au titre du Compte Epargne Temps

Demande de révision de l'entretien professionnel

Second refus successif de suivre une formation

Contact : Romain BOUAT
Téléphone : 05 65 73 61 60 // Courriel : romain.bouat@cdg-12.fr

Centre de Gestion de l'Aveyron (12)
Immeuble le Serial 10, Faubourg Lo Barry - 12000 RODEZ
Tél. : 05 65 73 61 60 / Fax : 05 65 73 61 61 / cdg.aveyron@cdg-12.fr