Afficher / Masquer le menu mobile
Retour
- Accueil
- Le CDG12
- Instances consultatives
- Commission Consultative Paritaire (CCP)
Commission Consultative Paritaire (CCP)
FORMULAIRES DE SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE
Saisine à l’initiative de la collectivité ou de l’établissement public
Impossibilité de reclassement avant licenciement
Licenciement dans l'intérêt du service
Licenciement d'un agent investi d'un mandat syndical
Licenciement pour inaptitude physique définitive aux fonctions
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Licenciement pour mentions incompatibles au bulletin n°2 de casier judiciaire
Non renouvellement de contrat d'un agent investi d'un mandat syndical
Transfert de personnel dans le cadre d'une restitution de compétences d'un EPCI aux communes membres
Saisine à l’initiative de l’agent
Interruption du télétravail à l'initiative de l'employeur
Refus de réalisation d'un service à temps partiel
Refus d'une demande de congés au titre du Compte Epargne Temps
| Contact : Romain BOUAT Téléphone : 05 65 73 61 60 // Courriel : romain.bouat@cdg-12.fr |
Centre de Gestion de l'Aveyron (12)
Immeuble le Serial 10, Faubourg Lo Barry - 12000 RODEZ
Tél. : 05 65 73 61 60 / Fax : 05 65 73 61 61 / cdg.aveyron@cdg-12.fr