L'Assistant de Prévention

     1- Généralités

En tant qu’acteur incontournable de la prévention, l’Assistant de Prévention assiste et conseille l'autorité territoriale par :

- des actions de proximité axées sur le conseil, la prévention, la sensibilisation de tous les agents aux risques ;
- le rappel des consignes de sécurité ;
- l’évaluation des risques professionnels ;
- le suivi des registres des observations ;
- l’alerte face aux pratiques dangereuses.

Il est le relais auprès des supérieurs hiérarchiques pour toutes les suggestions d'améliorations formulées par les agents.

Obligatoire dans toutes les collectivités, l’assistant de prévention est nommé par arrêté, auquel s’ajoute une lettre de cadrage précisant ses missions au sein de la collectivité.

De quelques heures par semaine à un poste à plein temps, cette mission se décline en deux niveaux :

- l’assistant de prévention assure le niveau de proximité de la prévention des risques ;

- le conseiller de prévention coordonne les actions de prévention, quand l’importance des risques le justifie.

     2- Condition de désignation

L’autorité territoriale désigne un agent afin d’assurer cette mission de prévention.

Deux documents sont nécessaires :
- un arrêté de désignation ;
- une lettre de cadrage.

Une fois désigné, l’Assistant de prévention suit un programme de formation établit selon un calendrier pluriannuel (en attente de textes réglementaires).

Le Centre de Gestion met à disposition des modèles de ces documents, ainsi qu’une notice guidant la rédaction de la lettre de cadrage.

Modèle d’arrêté de désignation - Modèle de lettre de cadrage - Notice de rédaction lettre de cadrage


Les collectivités rattachées au Comité Technique du Centre de Gestion lui transmettent pour information copies de ces documents, ainsi qu’au service prévention du CDG pour toutes les collectivités adhérentes.


L’Assistant de prévention peut être :

- nommé au sein de sa collectivité ou de son établissement ;
- mis à disposition, pour tout ou partie de son temps par une commune ou l’établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune (point réglementaire n°3 du FNP- avril 2012) ;
- mis à disposition par le Centre de Gestion dans les conditions prévues à l’article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984 (mission non exercée par le CDG12).

     3. Profil

Le profil de l’assistant de prévention doit être adapté au niveau d’exigence attendu pour l’exercice de sa mission en fonction de la taille, de l’organisation et des besoins de la collectivité concernée.

Les assistants de prévention sont donc susceptibles d’être recrutés parmi les agents de catégorie A, B ou C.

L’activité d’assistant de prévention n’est pas régie par un statut, un corps ou un grade particulier. Il n’existe pas de cadre d’emplois de l’assistant de prévention.

Les qualités attendues de l’assistant de prévention peuvent être les suivantes :

- intérêt pour les questions relatives à la santé et la sécurité au travail ;
- analyse, organisation, coordination ;
- dialogue, diplomatie, force de conviction, persévérance, esprit d’équipe ;
- veille, écoute, animation, pédagogie…

     4. Modalités d’intervention

Les activités, secteurs et services concernés, volumes horaires, programme de formation… sont définis dans la lettre de cadrage.

À noter : Lorsque l’assistant de prévention est mis à disposition, les modalités pratiques sont inclues dans une convention entre la collectivité d’origine et la collectivité d’accueil, notamment la durée de l’intervention.

L’assistant de prévention travaille en lien avec les acteurs de la sécurité au sein de la collectivité : élus, direction, encadrement, agents, comités compétents… Il est rattaché à un référent au positionnement hiérarchique le plus élevé possible (élus, DGS, DRH,...). Ce sera à cette personne que l’Assistant de prévention devra référer de son travail, afin de garantir sa neutralité vis à vis des différents services dans ses avis, observations et préconisations.

De plus, des partenaires extérieurs peuvent l’aider dans ses missions : médecin de prévention, organismes ressources pour le conseil (INRS, CARSAT, OPPBTP…), service prévention du Centre de Gestion…

     5. En résumé

Au-delà de satisfaire un principe de droit, la nomination des Assistants de prévention doit être une réponse organisationnelle à la mise en œuvre d’une politique globale de prévention.
Ses missions et moyens sont définis par une lettre de cadrage.



Pour aller plus loin :
-Décret n°85-603, article 4-1
-Note d’information FNP
-Guide FNCDG