Le Centre de Gestion
de la fonction publique territoriale de l'Aveyron

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Actualités Juridiques

Dernières actualités

nouveau régime indemnitaire de la Police Municipale - août 2024

STATUT DE L'ÉLU(E) LOCAL(E) MAJ juillet 2024

Financement par l'Etat des AESH

FAQ JUILLET 2024

Attestation d'honorabilité pour les personnes exercant auprès d'enfants

aRRÊT MALADIE LIE A UNE INTERRUPTION SPONTANEE / MEDICALE DE GROSSESSE

Publication des décrets relatifs à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie - juillet 2024

FAQ SPECIAL CONGES POUR RAISON DE SANTE

Hausse du plafond annuel de forfait télétravail 2024

FAQ SPECIAL STAGIAIRE

LA BOUSSOLE DU MANAGER 4 VALORISER LES SAVOIR-ETRE INDIVIDUELS ET COLLECTIFS (03/2024)

Le statut de l'élu(e) local(e) MAJ mars 2024

FAQ MARS 2024

Augmentation du plafond du compte épargne-temps 2024

Mise à disposition d’un modèle de charte pour faciliter la mise en place du Télétravail

FAQ FEVRIER 2024

Création d'un CDD secrétaire général des communes de moins de 2 000 habitants - 01/01/2024

FAQ JANVIER 2024

loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Décret du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale

LE STATUT DE L'ÉLU(E) LOCAL(E) MAJ novembre 2023

FLASH PAIE MAJ au 12/02/24

Attribution de 5 points d'indice au 01/01/24

Les autorisations spéciales d'absence (ASA) MAJ au CST du 30/11/23

FAQ novembre 2023

MISE À JOUR DES MONTANTS FORFAITAIRES D'INDEMNISATION DES JOURS DE CET : ARRÊTÉ DU 24/11/23

Guide du maire, employeur territorial MAJ 01/10/23

Note DGCL 15/11/2023 mise en oeuvre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

FAQ spécial prime de pouvoir d'achat exceptionnelle MAJ 27/11/23

Parution du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 relatif au versement d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale

FAQ OCTOBRE 2023

Revalorisation des frais de mission - Arrêté du 20/09/23

Hausse du remboursement des abonnements transport-travail 01/09/2023

LE STATUT DE L'ÉLU(E) LOCAL(E) MAJ JUILLET 2023

FAQ SEPTEMBRE 2023

FAQ SPECIAL GIPA

FAQ Juillet 2023

GRILLES MAJ JUILLET 2023

Guide de l'encadrant

La Boussole du manager 1 le management par les valeurs (06/2022)

La Boussole du manager 2 le management intergenerationnel (12/2022)

La Boussole du manager 3 la gestion des conflits (04/2023)

FAQ JUIN 2023

FAQ Mai 2023

Suspension de l'obligation vaccinale

Guide SFT DGCL édition 2022

FAQ DGAFP - 31 janvier 2023

FLASH PAIE au 1er janvier 2023

 GRILLES MAJ JANV.2023

ACTURH- 10 JANVIER 2023

Guide de la santé et du bien-être au travail-novembre 2022

Le livret du Maire, employeur territorial - 01 octobre 2022

ACTURH - 10 octobre 2022

Flash Carrière au 1er septembre 2022Grilles MAJ SEPT.2022

FAQ 24 AOUT 2022

VEILLE JURIDIQUE - AOUT 2022

FAG DGAFP - 6 juillet 2022

FAQ DGCL - JUIN 2022

Veille juridique - Mai 2022

FAQ DGCL Covid - 25 MARS 2022

Modèle arrêté attribution NBI-Secrétaires de mairie

Décret n°2022-281 : NBI Secrétaires de mairie

Grilles indiciaires Catégorie C - 01/01/2022

Grilles indiciaires aides-soignants et auxiliaires de puériculture - 01/01/2022

GRILLES INDICIAIRES InfirmierS en soins généraux - 01/01/2022

Grilles indiciaires puéricultriceS - 01/01/2022

VEILLE JURIDIQUE - 01/01/2022

NOMINATION ET TITULARISATION - 29/11/2021

Les critères des LDG-Promotion INTERNE - 29/11/2021

Plaquette LDG-PROMOTION INTERNE - 29/11/2021

Réforme des règles de publicité - 25/11/2021

Fiche Temps Partiel Therapeutique - 11/11/2021

Indemnité inflation - 03/11/2021

Veille juridique - 29/04/2021

Veille juridique - 15/03/2021

Veille juridique - 29/10/2020

prime “Grand âge” et Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-coV2 - 06/10/2020

Les lignes directrices de Gestion - 22/09/2020

Rentrée scolaire - Formation d’intégration & titularisation - Droit individuel à la formation des élus locaux - 31/08/2020

Démarche RH - Début de mandature - 28/07/2020

Actualités statutaires mars 2020 - 05/03/2020

Livret d'information sur la loi n° 2019-826 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique

Actualités statutaires Janvier 2020 - 10/01/2020

CAP du 24/02/2020 : promotion interne, avancement de grade - 27/12/2019

GIPA - 20/11/2019

Archives

jour de carence fin de l'APPLICATION pour les agentes EN SITUATION DE GROSSESSE - 18/09/2019

Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service dans la FPT (CITIS) - 06/09/2019

Rentrée scolaire - 02/09/2019

Disponibilité et droit à l'avancement - 17/07/2019

Modification du régime de la disponibilité dans la fonction publique - 21/06/2019

Revalorisation des indemnités kilométriques - 11/03/2019

Exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires - 04/03/2019

conditions promotion interne - 24/01/2019

Conditions avancement de grade - 24/01/2019

actualités statutaires Janvier 2019 - 24/01/2019

CALENDRIERS DES INSTANCES CAP CCP CTD - 24/01/2019

Calendrier des instances consultatives - 21/01/2019

Reconduction de la GIPA 2018 - 12/2018

Entretien professionnel 2018 - 12/2018

PPCR - nouvelles grilles indiciaires - 11/12/2018

Elections professionnelles - 06/12/2018

Actualités staTutaires - 02/07/2018

MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE - 11/06/2018

ACTUALITES STATUTAIRES SUR LES ATSEM - 23/05/2018

CAP du 5 avril 2018 - 25/01/2018

Actualites statutaires janvier 2018 - 09/01/2018

Instauration de la journée de carence - 01/01/2018

Hausse de la CSG - 01/01/2018

Actualites statutaires fin 2017 - 29/12/2017

Entretien professionnel 2017 - 27/10/2017

RIFSEEP des adjoints techniques & AGENTS DE MAITRISE - 24/08/2017

Rythmes scolaireS - 05/07/2017

Etat recapitulatif des promotions internes - 11/04/2017

eTAT DES PROMOTIONS INTERNES 2017- 11/04/2017

Mise en oeuvre PPCR sur les cadres d'emplois de la police municipale - 05/04/2017

mise en oeuvre PPCR sur les cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux - 16/03/2017

Actualités statutaires : octroi et renouvellement du temps partiel thérapeutique - 15/03/2017

Compléments d'informations PPCR - 15/03/2017

mise en oeuvre Protocole PPCR - 15/03/2017

Augmentation du point d'indice au 01/07/2016 - 15/03/2017

Actualités statutaires janvier 2017 - 15/03/2017

Informations complémentaires avancement de grade 2017

DIF élus locaux - 29/08/2016

Transfert « primes / points » - Protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations ( PPCR) - 24/08/2016

Dispositif de titularisation - Prolongation du plan Sauvadet - 22/08/2016

DISPOSITIFS CDI-SATION et titularisation - 10/08/2016

SERVICE DE REMPLACEMENT : PETITE ENFANCE - 08/08/2016

INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT (G.I.P.A.) 2016 - 21/07/2016

Dégel du point d'indice dans la fonction publique en 2 temps - 23/03/2016

Agents contractuels en CDI - 04/03/2016

Nouvelles Dispositions pour les agents CONTRACTUELS - 28/01/2016

Actualites statutaires : Plafond Sécurité Sociale, retraite, capital décès -18/01/2016

Actualités Statutaires : Apprentissage, Astreintes.. - 10/11/2015

Actualités statutaires : valeur du S.M.I.C. au 1er janvier 2015 - 13/01/2015

Centre de Gestion de l'Aveyron (12)
Immeuble le Serial 10, Faubourg Lo Barry - 12000 RODEZ
Tél. : 05 65 73 61 60 / Fax : 05 65 73 61 61 / cdg.aveyron@cdg-12.fr