Le Centre de Gestion
de la fonction publique territoriale de l'Aveyron

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Actualités Juridiques

Dernières actualités

FAQ SPECIAL CONGES POUR RAISON DE SANTE

Hausse du plafond annuel de forfait télétravail 2024

FAQ SPECIAL STAGIAIRE

Le statut de l'élu(e) local(e) MAJ mars 2024

FAQ MARS 2024

Augmentation du plafond du compte épargne-temps 2024

Mise à disposition d’un modèle de charte pour faciliter la mise en place du Télétravail

FAQ FEVRIER 2024

Création d'un CDD secrétaire général des communes de moins de 2 000 habitants - 01/01/2024

FAQ JANVIER 2024

loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Décret du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale

LE STATUT DE L'ÉLU(E) LOCAL(E) MAJ novembre 2023

FLASH PAIE MAJ au 12/02/24

Attribution de 5 points d'indice au 01/01/24

Les autorisations spéciales d'absence (ASA) MAJ au CST du 30/11/23

FAQ novembre 2023

MISE À JOUR DES MONTANTS FORFAITAIRES D'INDEMNISATION DES JOURS DE CET : ARRÊTÉ DU 24/11/23

Guide du maire, employeur territorial MAJ 01/10/23

Note DGCL 15/11/2023 mise en oeuvre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

FAQ spécial prime de pouvoir d'achat exceptionnelle MAJ 27/11/23

Parution du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 relatif au versement d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale

FAQ OCTOBRE 2023

Revalorisation des frais de mission - Arrêté du 20/09/23

Hausse du remboursement des abonnements transport-travail 01/09/2023

LE STATUT DE L'ÉLU(E) LOCAL(E) MAJ JUILLET 2023

FAQ SEPTEMBRE 2023

FAQ SPECIAL GIPA

FAQ Juillet 2023

GRILLES MAJ JUILLET 2023

Guide de l'encadrant

La Boussole du manager

La Boussole du manager 2

La Boussole du manager 3

FAQ JUIN 2023

FAQ Mai 2023

Suspension de l'obligation vaccinale

Guide SFT DGCL édition 2022

FAQ DGAFP - 31 janvier 2023

FLASH PAIE au 1er janvier 2023

 GRILLES MAJ JANV.2023

ACTURH- 10 JANVIER 2023

Guide de la santé et du bien-être au travail-novembre 2022

Le livret du Maire, employeur territorial - 01 octobre 2022

ACTURH - 10 octobre 2022

Flash Carrière au 1er septembre 2022Grilles MAJ SEPT.2022

FAQ 24 AOUT 2022

VEILLE JURIDIQUE - AOUT 2022

FAG DGAFP - 6 juillet 2022

FAQ DGCL - JUIN 2022

Veille juridique - Mai 2022

FAQ DGCL Covid - 25 MARS 2022

Modèle arrêté attribution NBI-Secrétaires de mairie

Décret n°2022-281 : NBI Secrétaires de mairie

Grilles indiciaires Catégorie C - 01/01/2022

Grilles indiciaires aides-soignants et auxiliaires de puériculture - 01/01/2022

GRILLES INDICIAIRES InfirmierS en soins généraux - 01/01/2022

Grilles indiciaires puéricultriceS - 01/01/2022

VEILLE JURIDIQUE - 01/01/2022

NOMINATION ET TITULARISATION - 29/11/2021

Les critères des LDG-Promotion INTERNE - 29/11/2021

Plaquette LDG-PROMOTION INTERNE - 29/11/2021

Réforme des règles de publicité - 25/11/2021

Fiche Temps Partiel Therapeutique - 11/11/2021

Indemnité inflation - 03/11/2021

Veille juridique - 29/04/2021

Veille juridique - 15/03/2021

Veille juridique - 29/10/2020

prime “Grand âge” et Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-coV2 - 06/10/2020

Les lignes directrices de Gestion - 22/09/2020

Rentrée scolaire - Formation d’intégration & titularisation - Droit individuel à la formation des élus locaux - 31/08/2020

Démarche RH - Début de mandature - 28/07/2020

Actualités statutaires mars 2020 - 05/03/2020

Livret d'information sur la loi n° 2019-826 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique

Actualités statutaires Janvier 2020 - 10/01/2020

CAP du 24/02/2020 : promotion interne, avancement de grade - 27/12/2019

GIPA - 20/11/2019

Archives

jour de carence fin de l'APPLICATION pour les agentes EN SITUATION DE GROSSESSE - 18/09/2019

Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service dans la FPT (CITIS) - 06/09/2019

Rentrée scolaire - 02/09/2019

Disponibilité et droit à l'avancement - 17/07/2019

Modification du régime de la disponibilité dans la fonction publique - 21/06/2019

Revalorisation des indemnités kilométriques - 11/03/2019

Exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires - 04/03/2019

conditions promotion interne - 24/01/2019

Conditions avancement de grade - 24/01/2019

actualités statutaires Janvier 2019 - 24/01/2019

CALENDRIERS DES INSTANCES CAP CCP CTD - 24/01/2019

Calendrier des instances consultatives - 21/01/2019

Reconduction de la GIPA 2018 - 12/2018

Entretien professionnel 2018 - 12/2018

PPCR - nouvelles grilles indiciaires - 11/12/2018

Elections professionnelles - 06/12/2018

Actualités staTutaires - 02/07/2018

MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE - 11/06/2018

ACTUALITES STATUTAIRES SUR LES ATSEM - 23/05/2018

CAP du 5 avril 2018 - 25/01/2018

Actualites statutaires janvier 2018 - 09/01/2018

Instauration de la journée de carence - 01/01/2018

Hausse de la CSG - 01/01/2018

Actualites statutaires fin 2017 - 29/12/2017

Entretien professionnel 2017 - 27/10/2017

RIFSEEP des adjoints techniques & AGENTS DE MAITRISE - 24/08/2017

Rythmes scolaireS - 05/07/2017

Etat recapitulatif des promotions internes - 11/04/2017

eTAT DES PROMOTIONS INTERNES 2017- 11/04/2017

Mise en oeuvre PPCR sur les cadres d'emplois de la police municipale - 05/04/2017

mise en oeuvre PPCR sur les cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux - 16/03/2017

Actualités statutaires : octroi et renouvellement du temps partiel thérapeutique - 15/03/2017

Compléments d'informations PPCR - 15/03/2017

mise en oeuvre Protocole PPCR - 15/03/2017

Augmentation du point d'indice au 01/07/2016 - 15/03/2017

Actualités statutaires janvier 2017 - 15/03/2017

Informations complémentaires avancement de grade 2017

DIF élus locaux - 29/08/2016

Transfert « primes / points » - Protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations ( PPCR) - 24/08/2016

Dispositif de titularisation - Prolongation du plan Sauvadet - 22/08/2016

DISPOSITIFS CDI-SATION et titularisation - 10/08/2016

SERVICE DE REMPLACEMENT : PETITE ENFANCE - 08/08/2016

INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT (G.I.P.A.) 2016 - 21/07/2016

Dégel du point d'indice dans la fonction publique en 2 temps - 23/03/2016

Agents contractuels en CDI - 04/03/2016

Nouvelles Dispositions pour les agents CONTRACTUELS - 28/01/2016

Actualites statutaires : Plafond Sécurité Sociale, retraite, capital décès -18/01/2016

Actualités Statutaires : Apprentissage, Astreintes.. - 10/11/2015

Actualités statutaires : valeur du S.M.I.C. au 1er janvier 2015 - 13/01/2015

Centre de Gestion de l'Aveyron (12)
Immeuble le Serial 10, Faubourg Lo Barry - 12000 RODEZ
Tél. : 05 65 73 61 60 / Fax : 05 65 73 61 61 / cdg.aveyron@cdg-12.fr