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Saisine à l’initiative de la collectivité ou de l’établissement public
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Saisine à l’initiative de l’agent
Refus de réalisation d'un service à temps partiel
Refus d'une demande de congés au titre du Compte Epargne Temps
Refus opposé à une demande de télétravail
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Centre de Gestion de l'Aveyron (12)
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