Le Centre de Gestion
de la fonction publique territoriale de l'Aveyron

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Commissions Administratives Paritaires - CAP

Les dates des séances sont fixées par le Président au regard des saisines adressées par les collectivités territoriales et les établissements publics. A partir de la réception de la saisine, la séance sera organisée dans un délai minimal d'un mois.
Compétences CAP
règlement intérieur
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COMPOSITION CAP A
COMPOSITION CAP B
COMPOSITION CAP C

 FORMULAIRES DE SAISINE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Saisine à l’initiative de la collectivité ou de l’établissement public

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après refus de trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration

Saisine à l’initiative de l’agent

Refus de réalisation d'un service à temps partiel

Refus d'une demande de congés au titre du Compte Epargne Temps

Refus opposé à une demande de télétravail

Révision de l'entretien professionnel

Second refus successif de suivre une formation

Contact : Romain BOUAT
Téléphone : 05 65 73 61 60 // Courriel : romain.bouat@cdg-12.fr

Centre de Gestion de l'Aveyron (12)
Immeuble le Serial 10, Faubourg Lo Barry - 12000 RODEZ
Tél. : 05 65 73 61 60 / Fax : 05 65 73 61 61 / cdg.aveyron@cdg-12.fr