CDG12 -Actualités

Elections Professionnelles 2022

Le 8 décembre 2022 se tiendra le scrutin pour le renouvellement des représentants du personnel pour les instances de la Commission Administrative Paritaire (CAP), de la Commission Consultative Paritaire (CCP) et du Comité Social Territorial départemental (CST).

Ces élections sont un temps fort pour les agents ainsi que pour les organisations syndicales.

Le Centre de Gestion de l’Aveyron tient une place particulière dans l’organisation, le conseil et la concertation entre les différents partenaires. Ainsi, pour occuper ce rôle central, le Pôle Ressources Humaines – conseil statutaire est là pour accompagner dans ces échéances électorales les collectivités et établissements affiliés.

Les 19 et 29 septembre derniers se sont tenues au CDG12, deux réunions d’information relatives aux élections professionnelles, respectivement à l’attention des organisations syndicales et des collectivités et établissements publics qui sont amenés à créer un CST local ou commun.

Les différentes étapes du processus électoral sont détaillées dans l’annexe n°1.

Les collectivités ou établissements publics devant créer un CST ont dû obligatoirement délibérer avant le 8 juin 2022, une copie de la délibération a été transmise au CDG12 ainsi qu’auprès de vos organisations syndicales représentatives.

En outre, le Centre de Gestion de l’Aveyron a finalisé au 22 juillet 2022, le second recensement des effectifs des collectivités et établissements publics affiliés.

L'ensemble des collectivités et des établissements publics ont procédé à l'affichage des listes électorales pour le 9 octobre 2022 (cf. article du décret n°2021-571 " la liste électorale est dressée à la diligence de l'autorité territoriale en prenant comme date de référence celle du scrutin. La liste électorale fait l'objet d'une publicité soixante jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.").

Dans le cadre du dialogue social au niveau départemental, le Centre de Gestion ainsi que les organisations syndicales représentatives ont participé à la rédaction du Protocole pré-électoral dans le cadre des élections professionnelles 2022.

Le protocole a été signé par :

FO UD12 - Monsieur Philippe CAUFFET

66 Avenue Tarayre - 12000 RODEZ - 05.65.68.47.64

C.G.T. - Monsieur Jean-Luc VERNHES

50 Rue Raynal - BP. 826 - 12008 RODEZ - 05.65.60.91.53

C.F.D.T. INTERCO12 - Monsieur Gael LAFARGE

23 Avenue de la Gineste -12000 RODEZ - 05.65.78.59.98

C.F.E.-C.G.C. - Monsieur Jacques DOUZIECH

4 bd Denys Puech- 12000 RODEZ

09.73.16.58.39 - 06.82.92.62.34

SNDGCT - Monsieur Frédéric BILLAUD

Afin de mobiliser l’électorat dans le cadre de ces élections, nous mettons à la disposition des collectivités et établissements affiliés un support de communication.

L’ensemble des listes de candidats ont été déposées avant le 26 octobre. Les collectivités et établissements publics doivent désormais les afficher au sein des services pour une parfaite information des électeurs.

Les derniers documents :

le Procès-verbal de carence de la CCP;
l’arrêté bureau central de vote pour les CAP et bureaux secondaires pour CAP C ;
l’arrêté portant mise en place d’un bureau central de vote pour le CST ;
l’arrêté fixant l’heure de début des émargements pour les CAP auprès du bureau central du Centre de Gestion ;
l’arrêté fixant l’heure de début des émargements pour le CST auprès du bureau centre de vote du Centre de Gestion ;
l’arrêté autorisant les agents du Centre de Gestion à voter par correspondance.

Etape en cours :

L’ensemble du matériel de vote a été acheminé par voie postale auprès des collectivités et des établissements publics du département.

Le matériel de vote, pour les agents votant par correspondance, doit leur être remis impérativement pour le lundi 28 novembre au plus tard en respect de l’article 44 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

En l’absence de dépôt de liste de candidats pour la Commission consultative paritaire, un tirage au sort sera réalisé le jeudi 8 décembre à 18h00 au sein du Centre de Gestion de l’Aveyron. Tout agent peut y participer. Note portant tirage au sort

Calendrier du processus électoral CST local 2022

Présentation collectivités - élections 2022 - Réunion du 18 mai 2022

Présentation collectivités - élections 2022 - Réunion du 29 septembre 2022

Modèle arrêté portant mise en place d'un bureau central de vote

Modèle de bulletin de vote

Modèle délibération autorisant l'autorité territorialle à ester en justice

Modèle de Procès Verbal - CST

Modèle protocole d'accord élections professionnelles du 8 décembre 2022

Modèle de récépissé dépôt de liste de candidat

Modèle procès verbal - CAP C - 8 CST Locaux