A partir du 16 novembre, seront envoyées aux employeurs territoriaux les listes électorales partielles relatives à leurs agents.
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Information Coronavirus - COVID 19
Avec la propagation de l'épidémie de coronavirus COVID 19, le Ministère de la Santé préconise un certain nombre de mesures pour les personnes revenant de Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao), de Singapour, de Corée du Sud, d'Iran, ou des régions du nord de l'Italie. Cette liste étant susceptible d’évoluer, il convient de l’actualiser sur le site du Ministère de la santé : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
D'autres informations sont disponibles sur http://www.aveyron.gouv.fr/
Vous trouverez également des informations à jour sur le site Santé Publique France.
Les recommandations applicables dans les écoles et crèches sont diffusées ici : https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-recommandations-du-ministere-des-solidarites-et-de-la-sante-pour-les-274253#edugouv-summary-item-0
Pour les questions en lien avec l'environnement professionnel, le Ministère du Travail a publié des réponses sur : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
La note d'information des DGAFP et DGCL ci-dessous précise les modalités applicables à la Fonction publique territoriale:
Communiqué du Président du CDG12 (20/03/2020)
note dgafp covid 19
Autres notes DGAFP:
Droit de retraiT Congés FAQTélétravail occasionnel refus de prendre son service (pca) ou droit de retrait abusif
L’employeur public peut adapter son action selon la situation de l’agent public concerné par une fermeture d’établissement, d’impossibilité de faire garder ses enfants... au regard de la possibilité pour l’agent de poursuivre ou non son activité en télétravail. Dans ce cas de situation exceptionnelle, l’employeur public a la possibilité d’anticiper et de déroger sur la durée maximale normalement prévue du télétravail (à savoir 3 jours par semaine au maximum généralement). Dans cette situation, l’agent public exerce effectivement ses fonctions et perçoit à ce titre sa rémunération. La période donnant lieu à rémunération et au versement des cotisations est prise en compte dans la constitution et la liquidation des droits à pension.
Actualités 23 mars 2020: Continuité des services publics locaux
Actualités 15 avril 2020: continuité des services publics locaux & commande publique
Actualités 05 mai 2020: perspectives positions rh post déconfinement
Protocole national de déconfinement
Actualité 29 octobre 2020 - protocoles de sécurité et sanitaire - attestations de sortie
Election CNRACL 2021
Ils devront, comme le mentionne l’arrêté d’organisation des élections de la CNRACL :
- vérifier la bonne conformité des listes,
- le cas échéant, faire les demandes de rectification nécessaires ,mettre les listes à disposition de leurs agents et les en informer.
Dans le cadre des élections du Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), vous recevrez dans les prochains jours les listes électorales partielles relatives à vos agents. Il appartient aux employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière, conformément à l’arrêté du 25 août 2020 relatif à l’organisation des élections de la CNRACL, de vérifier ces listes, de les mettre à disposition de leurs agents et de les en informer.
Vérifier les listes électorales
Dès réception des listes, vous devez vérifier l’état civil et la situation administrative de vos agents au 1er septembre 2020, date à laquelle la qualité d’électeur pour les actifs est appréciée.
Vous ferez part à la CNRACL de toute anomalie constatée en procédant si nécessaire aux éventuelles rectifications via le formulaire de demande de rectification.
La date limite des demandes de rectification est fixée au 19 décembre 2020 inclus.
Mettre à disposition les listes électorales
Les listes doivent être mises à disposition de vos agents pour consultation, par affichage par exemple, au plus tard le 14 décembre 2020 dans un lieu leur étant réservé. La mise à disposition des listes électorales partielles doit être accompagnée de la procédure à suivre en cas de constatation d’anomalie sur la liste (instruction jointe aux listes reçues).
Ces listes seront également consultables sur le site internet de la CNRACL à partir du 1e décembre 2020.
Informer vos agents
Vous devez informer tous vos agents en activité de la mise à disposition pour consultation de la liste électorale partielle y compris vos agents en position de détachement, ainsi que ceux placés dans une position statutaire ne leur permettant pas de se rendre sur leur lieu de travail de manière prolongée.
Les élections CNRACL 2021
Du 1er au 15 mars se tiendront les élections du Conseil d’administration de la CNRACL. Le Conseil d’administration de la CNRACL est renouvelé tous les six ans dans les neuf mois qui suivent les élections municipales. Il se compose de seize membres élus représentant les employeurs, les actifs et les retraités affiliés à la CNRACL.
Retrouver :
Pour plus d’information : www.cnracl.retraites.fr
LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION RH
L'une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de Transformation de la Fonction Publique consiste en l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion (LDG).
Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de gestion des ressources humaines sont définies par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019.
Les LDG visent à :
- déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de GPEEC.
- fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ; en effet, les Commissions Administratives Paritaires (CAP) n'examineront plus les décisions en matière d'avancement et de promotion à compter du 1er janvier 2021.
- favoriser en matière de recrutement l'adaptation des compétences à l'évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
=> Le CDG 12 vous propose un accompagnement à l'élaboration des LDG : VOIR dernières actualités juridiques (22.09 & 26.10.2020).
POUR ALLER PLUS LOIN :
* Formulaire de saisine du comité technique départemental (CTD) : collectivité – de 50 agents / + de 50 agents.
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Centre de Gestion de l'Aveyron (12)
Immeuble le Serial 10, Faubourg Lo Barry - 12000 RODEZ
Tél. : 05 65 73 61 60 / Fax : 05 65 73 61 61 / cdg.aveyron@cdg-12.fr