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L'indemnisation des agents pour les scrutins municipaux

Dans le cadre des élections municipales, la Préfecture délègue aux communes la mise sous pli de la propagande électorale pour chaque électeur.

Dans ce cadre, la Préfecture conclut avec chaque commune une convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale. Cette convention prévoit le versement d’une dotation forfaitaire dont le montant est déterminé par la Préfecture et mentionné dans la convention.

Les travaux de mise sous pli de la propagande électorale sont réalisés par les agents communaux (fonctionnaires et contractuels) en dehors de leurs heures habituelles de travail. De ce fait, il convient de rémunérer ce temps de travail en leur attribuant une indemnité distincte des indemnités allouées en compensation des heures supplémentaires ou complémentaires ou des temps d’astreinte ou de permanence.

 Le montant de la dotation forfaitaire est déterminé par le préfet en fonction.

Le CDG de l’Aveyron met à votre disposition ci-dessous, un modèle de délibération et d’arrêté individuel à prendre afin de pouvoir verser à vos agents l’indemnité de mise sous pli de la propagande électorale.

Par ailleurs pour la participation à la tenue des bureaux de vote le jour des élections, les agents publics (fonctionnaires ou contractuels) peuvent être compensés de la manière suivante, au choix de l’autorité territoriale, par :

- la prise d’une récupération pendant les heures normales de service,

- le versement de l’Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents de catégorie B et C,

- le versement de l’Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) pour les agents de catégorie A qui ne peuvent pas statutairement prétendre aux IHTS.

La récupération des heures réalisées, le versement des IHTS et de l’IFCE nécessitent une délibération prise après l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.

Arrêté portant attribution de l'indemnité de mise sous pli

Délibération instaurant l'indemnité de mise sous pli

RENCONTRES AVEC LES ARCHIVISTES

Le service Aide à l’archivage du Centre de Gestion de l’Aveyron vous propose, en collaboration avec l’ADM 12 et les Archives départementales, lors ce mois de janvier, 2 journées d'information sur "le récolement obligatoire post-électoral".

- 28 janvier 2026, de 9h à 12h, aux Archives Départementales de Rodez (25 avenue Victor Hugo 12000 RODEZ), salle de l'auditorium, s'en suivra l'après-midi, de 14h à 16h, une visite des magasins d'archives de Rodez. Pour vous inscrire, veuillez cliquer ici. Inscription obligatoire avant le 25/01/26;

- 29 janvier 2026 de 9h à 12h, à la CCI de Millau (38 boulevard de l’Ayrolle, 12100 MILLAU). Pour vous inscrire, veuillez cliquer ici.

TRES IMPORTANT : élections professionnelles 2026

Mesdames, Messieurs les Président(e)s, Mesdames, Messieurs les Maires,

Vous trouverez :

• un courrier à votre attention relatif à l’organisation des élections professionnelles en 2026
• une note d'information générale sur les élections professionnelles
• un document de déclaration de constitution d'un CST local ou de rattachement au CST départemental
• un document définissant les électeurs aux CST
• un document définissant les électeurs aux CAP
• un document définissant les électeurs à la CCP

Une ligne téléphonique dédiée tous les après-midis : 05.65.73.61.64.

Une adresse courriel : electionspro@cdg-12.fr

Dans ce courrier, vos équipes et vous-même êtes invité(e)s à une visioconférence, selon deux dates au choix : les 12 et 16 février prochains à 9 heures.

L’inscription se fait par le formulaire disponible sous le lien ci-dessous avant le 10 février.

https://framaforms.org/visioconference-elections-professionnelles-1er-recensement-des-effectifs-1770028886

Le CDG12 et l’URSSAF, dans une démarche de partenariat, accompagnent les Administrations et Collectivités Territoriales dans la gestion de leur Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Deux vidéos (Fiabiliser sa DSN – le Guide et Correction des anomalies DSN) sont mises à votre disposition sur le site internet du CDG12. Elles ont pour objectif de vous apporter :

• Des informations clés, des conseils pratiques sur l’importance de la DSN, la fiabilité des données
• Un appui dans cette démarche

Le CDG12 a souhaité relayer ces informations utiles.

RÉSEAUX SOCIAUX

Nous avons le plaisir de vous informer que nous sommes désormais présents sur les réseaux sociaux Facebook et LinkedIn ! Dès maintenant, vous avez la possibilité d'aimer nos pages et de les partager.

L’objectif est avant tout d’être au plus proche de vous, collectivités, afin de vous tenir informés des principales actualités RH, statutaires et juridiques.

Notre but est aussi de mieux répondre à notre mission de service public de l’emploi à travers la diffusion au plus grand nombre des offres d’emploi du CDG12, celles du service remplacement et d’inciter la consultation de vos offres mises en ligne sur www.emploi-territorial.fr

Nous partagerons enfin notre actualité en lien avec les concours, les salons de l’emploi, les conférences, etc.

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Nouvelle année ! Adoptez les bons réflexes !

En un clic les documents à adresser au CDG!

Une des missions obligatoires du CDG relève de l'accompagnement à la gestion des carrières. Nous adresser régulièrement vos arrêtés nous permet d'être à vos côtés, au plus près de vos besoins en matière de gestion des ressources humaines.

Rappel : désormais, le calcul des postes ouverts à la promotion interne inclue les agents contractuels de droit public en CDI. Le recensement des agents en CDI nécessite d'être le plus complet afin de permettre d'ouvrir un nombre de postes le plus important possible à la prochaine session de promotion interne 2026.

vademecum des pratiques rh

Pour vous aider, nous mettons à votre disposition 2 supports :

1. La structure d'un arrêté individuel RH ;
2. La liste indicative des arrêtés individuels en matière de personnel.

Les actes individuels RH doivent être retournés au pôle RH-CS :

Courriel : delphine.leidwanger@cdg-12.fr