CDG12 -Actualités

FACILITES HORAIRES POUR LA RENTREE SCOLAIRE

La circulaire n° B7/08-2168 du 7 août 2008 relatives aux facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire précise « qu’à l’occasion de la rentrée scolaire, des facilités d’horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de famille ainsi qu’aux personnes ayant, seules, la charge d’un ou de plusieurs enfants, à condition qu’ils soient fonctionnaires ou agents de l’État ou de ses établissements publics et que le ou les enfants soient inscrits ou doivent s’inscrire dans un établissement d’enseignement préélémentaire ou élémentaire. »

Cette faculté est également ouverte pour les entrées en sixième.

Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple aménagement d’horaire, accordé ponctuellement.

Il convient de préciser que si de telles facilités sont accordées, elles peuvent faire l’objet d’une récupération en heures, sur décision du chef de service concerné, notamment dans le cadre d’un service organisé selon un dispositif d’horaires variables.

MODULATION DU REGIME INDEMNITAIRE EN CAS D'ABSENCE POUR CLM OU CGM

Le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 modifie les règles de modulation du régime indemnitaire pendant un congé de longue maladie (CLM) ou de grave maladie (CGM) applicables à la Fonction Publique d’Etat (fixées dans le décret n°2010-997 du 26 août 2010).

Le décret prévoit que, pendant un CLM ou un CGM, les fonctionnaires de l’Etat bénéficient du maintien du régime indemnitaire dans les proportions suivantes :

33 % la première année,
60 % les deuxième et troisième années.

Ces dispositions peuvent être applicables dans la FPT par principe de parité avec la FPE à compter du 1er septembre 2024, après avoir saisi au préalable le Comité Social Territorial pour avis et avoir délibéré.

Retrouvez les actes mis à jour directement dans l'espace abonnés.

Nouveau régime indemnitaire des agents de la police municipale

Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres, paru au JO du 28 juin 2024, a mis en place un nouveau régime indemnitaire pour les agents de Police municipale et les Gardes champêtres.

Vous retrouverez tous les détails ainsi que les modèles d'actes nécessaires à la mise en place dans l'espace abonnés --> Index --> Régime indemnitaire (Police Municipale).

RENCONTRES AVEC LES ARCHIVISTES

Les décrets nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ont été publiés

Le CDG12 vous propose une note relative aux dispositions présentes dans ces décrets d'application.

Toutefois, ces derniers nécessitent des compléments d'information qui vous seront délivrés dans les prochaines semaines.

Note sur les décrets d'application revalorisation du métier de secrétaire de mairie.

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