CDG12 -Actualités

Elections Professionnelles 2022

Le 8 décembre 2022 se tiendra le scrutin pour le renouvellement des représentants du personnel pour les instances de la Commission Administrative Paritaire (CAP), de la Commission Consultative Paritaire (CCP) et du Comité Social Territorial départemental (CST).

Ces élections sont un temps fort pour les agents ainsi que pour les organisations syndicales.

Le Centre de Gestion de l’Aveyron tient une place particulière dans l’organisation, le conseil et la concertation entre les différents partenaires. Ainsi, pour occuper ce rôle central, le Pôle Ressources Humaines – conseil statutaire est là pour vous accompagner dans ces échéances électorales.

Les 16 et 18 mai derniers se sont tenues au CDG12, deux réunions d’information relatives aux élections professionnelles, respectivement à l’attention des organisations syndicales et des collectivités et établissements publics qui seront amenés à créer un CST local ou commun.

Une seconde réunion avec les organisations syndicales a eu lieu le 16 juin afin de débuter la rédaction du protocole pré-électoral, qui se poursuivra à la rentrée du mois de septembre.

Les différentes étapes du processus électoral sont détaillées dans l’annexe n°1.

Les collectivités ou établissements publics devant créer un CST ont dû obligatoirement délibérer avant le 8 juin 2022, une copie de la délibération devant être transmise au CDG12 ainsi qu’auprès de vos organisations syndicales représentatives.

En outre, le Centre de Gestion de l’Aveyron a finalisé au 22 juillet 2022, le second recensement des effectifs des collectivités et établissements publics affiliés.

Pour cela, chaque collectivité et établissement public du département a reçu un état nominatif à actualiser :

- de son personnel permanent (agents titulaires et agents contractuels sur poste permanent),

- de son personnel non permanent (agents contractuels sur poste non permanent, agents de droit privé, apprentis).

Jusqu’à la veille du scrutin, soit jusqu’au 7 décembre 2022, les collectivités et établissements publics doivent continuer à actualiser cet état nominatif lorsque nécessaire et le retourner au Centre de gestion sans délai à chaque modification, avec une copie de l’arrêté ou du contrat correspondant.

L’ensemble des équipes du pôle RH-conseil statutaire et plus largement les équipes du Centre de gestion sont à vos côtés tous les jours pour vous accompagner sur les RH.

La préparation des tableaux transmis en pièces jointes ont nécessité la mobilisation de l’ensemble des gestionnaires du pôle RH.

Pour toute question, vous pouvez contacter par mail : romain.bouat@cdg-12.fr

Nous comptons sur vous pour le bon déroulement du processus électoral.

Calendrier du processus électoral CST local 2022

Modele de deliberation creation CST

Modele de deliberation creation CST avec formation specialisee

Modele de deliberation CST commun commune etablissements publics

Modele de deliberation CST commun epci communes etablissements publics

Présentation collectivités - élections 2022

Prévention

conf

Conditions de travail et canicule

Soleil et chaleur

En période de canicule, les risques sont accrus pour les agents des collectivités territoriales. La première mesure de sécurité consiste à s'informer quotidiennement des conditions météo.

Temps de travail

Une adaptation des horaires de travail est envisageable. Que le décalage s'étende sur la période estivale ou uniquement sur les jours d'alerte, réaliser son activité physique aux heures les plus fraiches limite les risques. Autant que possible, effectuer ses tâches à l'ombre et profiter d'une pause pour s'aérer constituent de bons moyens de prévention.

S'hydrater

Il est recommandé de boire régulièrement, sans attendre d'avoir soif. L'employeur fournit de l'eau en quantité suffisante, sur site ou en extérieur.

Adapter l'habillement

Les fortes chaleurs nécessitent de porter des vêtements adaptés. Les couleurs claires favorisent l’évaporation de la sueur. Pour être protégé des coups de soleil et des dangers de vos activités, le corps doit rester couvert, jambes entières et torse. Même en cas de hausse du mercure, les chaussures de sécurité, casques, gants… doivent être portés. Enfin, il faut penser à protéger ses yeux avec des lunettes de protection teintées.

Vigilance partagée

La surveillance mutuelle est particulièrement recommandée en cette période. Être à l'écoute de ses collègues et détecter un "coup de chaleur" (anomalies du comportement, grande faiblesse ou grande fatigue, vertiges, nausées, vomissements, soif intense…) est primordial.

Démarche

Afin de modifier les horaires de travail des agents pour la période estivale, l’avis du Comité Technique Départemental doit être sollicité au préalable (cf. modèle de saisine en pièce jointe). La prochaine séance ayant lieu le 6 juillet prochain, les demandes de saisine devront parvenir au CDG12 pour le 21 juin au plus tard.

Saisine CT Aménagement horaire

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Covid-19 et Canicule

Comment adapter les mesures de prévention à l'épidémie ?

Masques, ventilation, aération... les mesures pour prévenir la contamination du coronavirus sont-elles compatibles avec les mesures habituellement prises pour gérer les risques liés aux fortes chaleurs ? Oui mais, répond le gouvernement. INRS et OPPBTP donnent aussi quelques pistes.

"Il n’y a pas d’incompatibilité véritable entre les mesures barrières et les recommandations sanitaires du plan canicule", estime le Haut conseil de la santé publique. Mais certaines doivent cependant "être adaptées". C'est ce que précise une instruction interministérielle du 29 mai 2020. Les recommandations générales en cas de fortes chaleurs (pauses, eau...) s'appliquent toujours ; les principales adaptations concernent la ventilation, la climatisation et l'aération.

Il est rappelé qu'à cause de l'épidémie, l’utilisation de ventilateurs dans les espaces collectifs clos ou semi-clos est contre-indiquée quand plusieurs personnes sont présentes en même temps, même porteuses de masques, si le flux d’air est dirigé vers les personnes. L’utilisation de ventilateurs de grande taille, par exemple situés au plafond, est à proscrire.

Aération

Quand l’utilisation de ventilateurs individuels est vraiment indispensable, mieux vaut, pour limiter le risque de transmission du virus par les flux d'air, diminuer la vitesse de l’air soufflé. Il faut aussi les placer au plus près des opérateurs pour avoir le même effet de rafraîchissement avec la vitesse d’air émise la plus faible possible, avoir la distance la plus importante possible entre les personnes et éviter qu’une personne soit sous le souffle d’un ventilateur servant au rafraîchissement d’une autre.

Il faut aussi, si nécessaire, utiliser des écrans pour casser les flux d’air et éviter qu’un salarié se retrouve "sous le vent" d’un autre. Des conseils sont fournis par une fiche spécifique du ministère du travail sur solidarité-santé.gouv.fr (covid-19-aeration-ventilation-climatisation).

L'instruction interministérielle rappelle les recommandations du ministère de la santé en matière d'aération pendant la crise sanitaire. Il faut régulièrement aérer l’air dans tous les espaces clos en ouvrant grand les fenêtres au minimum pendant 10 à 15 min deux fois par jour. Le but : apporter de l’air neuf et évacuer l’air ayant séjourné à l’intérieur vers l’extérieur et éviter le recyclage ou la recirculation de l’air dans les locaux. En cas de fortes chaleurs, il faut continuer d'aérer, mais seulement quand la température extérieure est inférieure à la température intérieure. L'aération doit se faire y compris en cas de pic pollution atmosphérique.

Climatisation

Dans les locaux occupés par plus d’une personne, il est conseillé de n’utiliser la climatisation que lorsqu’elle est nécessaire pour assurer "des conditions de travail acceptables", indique le ministère du travail. Lorsque celle-ci est utilisée, les débits de soufflages doivent être limités de façon à ce que les vitesses d’air au niveau des personnes restent faibles. Les vitesses d’air sont considérées comme faibles lorsque les personnes présentes dans un local ne ressentent pas de courant d’air, ce qui correspond à une vitesse d’environ 0,4 m/s.

La climatisation ne doit pas se substituer à l'aération des locaux. D'autant plus que certains climatiseurs utilisent l'air de la pièce pour le réinjecter à température souhaitée. "Quel que soit le type de système de climatisation utilisé, et de système de ventilation éventuellement associé, il est nécessaire de pratiquer une aération régulière", écrit le ministère de la santé. L’entretien des installations de ventilation et de climatisation doit être assuré régulièrement conformément aux prescriptions de leurs fournisseurs.

Cas particulier des Ehpad

Les mesures énoncées doivent être appliquées dans les structures d'accueil de personnes âgées dépendantes, tout en répondant à la double contrainte :

- protection des agents territoriaux, selon les préconisations du Document Unique ;

- protection des résidents, en répondant aux recommandations de l'Agence régionale de santé (plan bleu).

Réorganisation

Ces recommandations ne dispensent pas d'une évaluation des risques. Dans son instruction interministérielle, l'administration indique même qu'en phase de vigilance météorologique rouge, l'employeur doit quotidiennement réévaluer les risques pour chaque salarié. Il le fait en fonction de la température et de son évolution en cours de journée, de la nature des travaux devant être effectués et de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation, l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustés. La liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap.

Ces mesures peuvent être insuffisantes. Dans ce cas, l'arrêt des travaux est nécessaire. Cela peut être le cas pour des travaux qui comportent une charge physique importante à une température très élevée, comme ceux d'isolation en toiture, de couverture, ou la manutention répétée de charges lourdes…

Quoi qu'il en soit, ces consignes doivent bien être retranscrites dans le document unique d'évaluation des risques, et, le cas échéant, dans le plan de prévention, le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, ou le plan particulier de sécurité de la protection de la santé, pour les prestataires extérieurs, rappelle l'instruction interministérielle.

Boire avec un masque

Difficile de porter un masque quand il fait chaud. L'INRS rappelle alors que leur usage doit être réservé aux situations incompatibles avec la distanciation physique. L'institut indique qu'il est impératif de le retirer dès qu’il est humide ou mouillé. À propos des masques, l'instruction interministérielle met en garde : il faut assurer une majoration des équipements pour les professionnels qui participent à la surveillance des personnes isolées, puisqu'elles seront davantage mobilisées en période de forte chaleur.

Quand les températures sont élevées, il est bien sûr nécessaire de s'hydrater. Mais "en période de covid-19, avec un masque sur le visage, prendre un verre ou plusieurs grandes gorgées d’eau toutes les 20 minutes n’est pas si simple", fait aussi remarquer l'OPPBTP.

L'organisme explique donc : "la première précaution à prendre est de se laver les mains au savon avant de boire. Ne pas faire glisser le masque sur le cou ni le remonter sur le front. Il faut le décrocher d’un côté en ne touchant que l’élastique, le laisser pendre pendant qu’on boit, puis le repositionner délicatement". Et l'OPPBTP de rappeler que mieux vaut réorganiser le chantier pour éviter le port du masque, d'autant plus pénible quand il fait chaud.

Attention, les risques liés la chaleur ne doivent pas faire oublier les autres. Ainsi, l'OPPBTP rappelle que le casque et les chaussures de sécurité doivent être conservés, y compris quand il fait très chaud. L'organisme conseille cependant d'adapter les vêtements, en les choisissant de couleur claire, par exemple.

A noter: la protection contre le Covid-19 se cumule aux mesures de prévention des risques professionnels déjà en place. Cela ne doit pas engendrer de danger supplémentaire pour les agents.

Covid-19 et Canicule

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Elections Professionnelles 2022

Information Coronavirus - COVID 19

Prise en charge des personnes vulnérables à compter du 27 septembre 2021

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