Information Coronavirus - COVID 19

Avec la propagation de l'épidémie de coronavirus COVID 19, le Ministère de la Santé préconise un certain nombre de mesures pour les personnes revenant de Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao), de Singapour, de Corée du Sud, d'Iran, ou des régions du nord de l'Italie. Cette liste étant susceptible d’évoluer, il convient de l’actualiser sur le site du Ministère de la santé : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

D'autres informations sont disponibles sur http://www.aveyron.gouv.fr/

Vous trouverez également des informations à jour sur le site Santé Publique France.

Les recommandations applicables dans les écoles et crèches sont diffusées ici : https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-recommandations-du-ministere-des-solidarites-et-de-la-sante-pour-les-274253#edugouv-summary-item-0

Pour les questions en lien avec l'environnement professionnel, le Ministère du Travail a publié des réponses sur : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

La note d'information des DGAFP et DGCL ci-dessous précise les modalités applicables à la Fonction publique territoriale:

Communiqué du Président du CDG12 (20/03/2020)
note dgafp covid 19

Autres notes DGAFP:
Droit de retraiT Congés FAQTélétravail occasionnel refus de prendre son service (pca) ou droit de retrait abusif

L’employeur public peut adapter son action selon la situation de l’agent public concerné par une fermeture d’établissement, d’impossibilité de faire garder ses enfants... au regard de la possibilité pour l’agent de poursuivre ou non son activité en télétravail. Dans ce cas de situation exceptionnelle, l’employeur public a la possibilité d’anticiper et de déroger sur la durée maximale normalement prévue du télétravail (à savoir 3 jours par semaine au maximum généralement). Dans cette situation, l’agent public exerce effectivement ses fonctions et perçoit à ce titre sa rémunération. La période donnant lieu à rémunération et au versement des cotisations est prise en compte dans la constitution et la liquidation des droits à pension.

Actualités 13 mars 2020

ACTUALITéS 17 MARS 2020

Actualités 19 mars 2020

Actualités 23 mars 2020: Continuité des services publics locaux

Actualités 25 mars 2020

Actualités 1^er avril 2020

Le risque biologique

Actualités 14 avril 2020

Actualités 15 avril 2020: continuité des services publics locaux & commande publique

actualités 20 avril 2020

Actualités 05 mai 2020: perspectives positions rh post déconfinement

Actualités 13 mai 2020

Actualités 18 mai 2020

Actualités 08 juin 2020

Actualités 25 juin 2020

Fiches métiers - prévention

Protocole national de déconfinement

Guide de déconfinement

Actualités 22 juillet 2020

Affiche masque obligatoire

Covid 19 et Canicule

COVID 19 et grippe

Protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 au 1^er septembre 2020

Actualité 06 octobre 2020 - Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-coV2

LANCEMENT DE LA CAMPAGNE BILAN SOCIAL 2019

La campagne sur les données sociales 2019 reste ouverte:

La plateforme est toujours accessible pour la saisie de votre bilan social.

Pour plus d'information, retrouvez-nous dans la rubrique "En 1 clic".

LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION RH

L'une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de Transformation de la Fonction Publique consiste en l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion (LDG).

Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de gestion des ressources humaines sont définies par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019.

Les LDG visent à :

- déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de GPEEC.

- fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ; en effet, les Commissions Administratives Paritaires (CAP) n'examineront plus les décisions en matière d'avancement et de promotion à compter du 1^er janvier 2021.

- favoriser en matière de recrutement l'adaptation des compétences à l'évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

=> Le CDG 12 vous propose un accompagnement à l'élaboration des LDG : VOIR dernières actualités juridiques (22.09 & 26.10.2020).

POUR ALLER PLUS LOIN :

* Formulaire de saisine du comité technique départemental (CTD) : collectivité – de 50 agents / + de 50 agents.

* Guide FNCDG

* Annexes guide FNCDG