Le Centre de Gestion
de la fonction publique territoriale de l'Aveyron

Retour

Actualités

Elections Professionnelles 2022

Le 8 décembre 2022 se tiendra le scrutin pour le renouvellement des représentants du personnel pour les instances de la Commission Administrative Paritaire (CAP), de la Commission Consultative Paritaire (CCP) et du Comité Social Territorial départemental (CST).

Ces élections sont un temps fort pour les agents ainsi que pour les organisations syndicales.

 

Le Centre de Gestion de l’Aveyron tient une place particulière dans l’organisation, le conseil et la concertation entre les différents partenaires. Ainsi, pour occuper ce rôle central, le Pôle Ressources Humaines – conseil statutaire est là pour accompagner dans ces échéances électorales les collectivités et établissements affiliés.

Les 19 et 29 septembre derniers se sont tenues au CDG12, deux réunions d’information relatives aux élections professionnelles, respectivement à l’attention des organisations syndicales et des collectivités et établissements publics qui sont amenés à créer un CST local ou commun.

Les différentes étapes du processus électoral sont détaillées dans l’annexe n°1.

Les collectivités ou établissements publics devant créer un CST ont dû obligatoirement délibérer avant le 8 juin 2022, une copie de la délibération a été transmise au CDG12 ainsi qu’auprès de vos organisations syndicales représentatives.

En outre, le Centre de Gestion de l’Aveyron a finalisé au 22 juillet 2022, le second recensement des effectifs des collectivités et établissements publics affiliés.

L'ensemble des collectivités et des établissements publics ont procédé à l'affichage des listes électorales pour le 9 octobre 2022 (cf. article du décret n°2021-571 " la liste électorale est dressée à la diligence de l'autorité  territoriale en prenant comme date de référence celle du scrutin. La liste électorale fait l'objet d'une publicité soixante jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.").

Dans le cadre du dialogue social au niveau départemental, le Centre de Gestion ainsi que les organisations syndicales représentatives ont participé à la rédaction du Protocole pré-électoral dans le cadre des élections professionnelles 2022.

Le protocole a été signé par : 

FO UD12 - Monsieur Philippe CAUFFET

66 Avenue Tarayre - 12000 RODEZ - 05.65.68.47.64

C.G.T. - Monsieur Jean-Luc VERNHES

50 Rue Raynal - BP. 826 - 12008 RODEZ - 05.65.60.91.53

C.F.D.T. INTERCO12 - Monsieur Gael LAFARGE

23 Avenue de la Gineste -12000 RODEZ - 05.65.78.59.98

C.F.E.-C.G.C. - Monsieur Jacques DOUZIECH

4 bd Denys Puech- 12000 RODEZ

09.73.16.58.39 - 06.82.92.62.34

SNDGCT - Monsieur Frédéric BILLAUD

Afin de mobiliser l’électorat dans le cadre de ces élections, nous mettons à la disposition des collectivités et établissements affiliés un support de communication.

L’ensemble des listes de candidats ont été déposées avant le 26 octobre. Les collectivités et établissements publics doivent désormais les afficher au sein des services pour une parfaite information des électeurs.

Les derniers documents :

Etape en cours :

L’ensemble du matériel de vote a été acheminé par voie postale auprès des collectivités et des établissements publics du département. 

Le matériel de vote, pour les agents votant par correspondance, doit leur être remis impérativement pour le lundi 28 novembre au plus tard en respect de l’article 44 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. 

En l’absence de dépôt de liste de candidats pour la Commission consultative paritaire, un tirage au sort sera réalisé le jeudi 8 décembre à 18h00 au sein du Centre de Gestion de l’Aveyron. Tout agent peut y participer. Note portant tirage au sort

Calendrier du processus électoral CST local 2022

Présentation collectivités - élections 2022 - Réunion du 18 mai 2022

Présentation collectivités - élections 2022 - Réunion du 29 septembre 2022

Modèle arrêté portant mise en place d'un bureau central de vote

Modèle de bulletin de vote

Modèle délibération autorisant l'autorité territorialle à ester en justice

Modèle de Procès Verbal - CST

Modèle protocole d'accord élections professionnelles du 8 décembre 2022

Modèle de récépissé dépôt de liste de candidat

Modèle procès verbal - CAP C - 8 CST Locaux

Information Coronavirus - COVID 19

FAQ DGCL - 25 mars 2022

FAQ DGCL - 28 JANVIER 2022

FAQ DGAFP - 10 JANVIER 2022

FAQ ECOLES - 02 JANVIER 2022

Note télétravail FPT - 29 decembre 2021

FAQ DGCL - 29 DECEMBRE 2021

FAQ DGAFP - 08 décembre 2021

faq dgcl - 10 DECEMBRE 2021

Note DGCL vaccination - passe sanitaire 11 aout 2021

Note d'information DGCL - 05 juillet 2021 - asa vaccination

Actualité juin 2021- spécial COVID

FAQ DGAFP - 19 mai 2021

Note DGCL du 08 fevrier 2021 - télétravail COVID

FAQ DGAFP - 28 janvier 2021

Note DGCL du 12 janvier 2021

Circulaire de la DGAFP du 12 janvier 2021

Actualité 06 octobre 2020 - Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-coV2

Fiches métiers - prévention

Affiche masque obligatoire

FICHE PASSE SANITAIRE ET OBLIGATION VACCINALE

Prise en charge des personnes vulnérables à compter du 27 septembre 2021

Circulaire DGAFP du 09 septembre 2021

Décret du 09 septembre 2021

Note d'information DGCL du 09 septembre 2021

undefined
undefined
undefined
Journee prevention usure professionnelle
Réunion d'information
bilan-usure-pro
soutieConféren

Centre de Gestion de l'Aveyron (12)
Immeuble le Serial 10, Faubourg Lo Barry - 12000 RODEZ
Tél. : 05 65 73 61 60 / Fax : 05 65 73 61 61 / cdg.aveyron@cdg-12.fr