Le Centre de Gestion
de la fonction publique territoriale de l'Aveyron

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Actualités

COVID 19 - Le CDG12 se mobilise et poursuit ses missions
de conseil et d'accompagnement!

 

Information Coronavirus - COVID 19

Conférence Régionale de l'Emploi 2019
GIPA 2019
Semaine Europeennes PH
Salaire

Avec la propagation de l'épidémie de coronavirus COVID 19, le Ministère de la Santé préconise un certain nombre de mesures pour les personnes revenant de Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao), de Singapour, de Corée du Sud, d'Iran, ou des régions du nord de l'Italie. Cette liste étant susceptible d’évoluer, il convient de l’actualiser sur le site du Ministère de la santé : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

D'autres informations sont disponibles sur http://www.aveyron.gouv.fr/

Vous trouverez également des informations à jour sur le site Santé Publique France.

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Salaire

Les recommandations applicables dans les écoles et crèches sont diffusées ici : https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-recommandations-du-ministere-des-solidarites-et-de-la-sante-pour-les-274253#edugouv-summary-item-0

Pour les questions en lien avec l'environnement professionnel, le Ministère du Travail a publié des réponses sur : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

La note d'information des DGAFP et DGCL ci-dessous précise les modalités applicables à la Fonction publique territoriale:

Communiqué du Président du CDG12 (20/03/2020)
note dgafp covid 19

Autres notes DGAFP:
Droit de retraiT Congés FAQTélétravail occasionnel refus de prendre son service (pca) ou droit de retrait abusif

L’employeur public peut adapter son action selon la situation de l’agent public concerné par une fermeture d’établissement, d’impossibilité de faire garder ses enfants... au regard de la possibilité pour l’agent de poursuivre ou non son activité en télétravail. Dans ce cas de situation exceptionnelle, l’employeur public a la possibilité d’anticiper et de déroger sur la durée maximale normalement prévue du télétravail (à savoir 3 jours par semaine au maximum généralement). Dans cette situation, l’agent public exerce effectivement ses fonctions et perçoit à ce titre sa rémunération. La période donnant lieu à rémunération et au versement des cotisations est prise en compte dans la constitution et la liquidation des droits à pension.

Actualités 13 mars 2020

ACTUALITéS 17 MARS 2020

Actualités 19 mars 2020

Actualités 23 mars 2020: Continuité des services publics locaux

Actualités 25 mars 2020

Actualités 1er avril 2020

Le risque biologique

Actualités 14 avril 2020

Actualités 15 avril 2020: continuité des services publics locaux & commande publique

actualités 20 avril 2020

Actualités 05 mai 2020: perspectives positions rh post déconfinement

Actualités 13 mai 2020

Actualités 18 mai 2020

Actualités 08 juin 2020

Actualités 25 juin 2020

Fiches métiers - prévention

Protocole national de déconfinement

Guide de déconfinement

Actualités 22 juillet 2020

Affiche masque obligatoire

Covid 19 et Canicule

COVID 19 et grippe

Protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 au 1er septembre 2020

Actualité 06 octobre 2020 - Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-coV2

Actualité 29 octobre 2020 - protocoles de sécurité et sanitaire - attestations de sortie

FAQ DGAFP - 02 novembre 2020

NOTE DGAFP - 12 novembre 2020

Semaine Europeennes PH
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Election CNRACL 2021

Journee prevention usure professionnelle
Réunion d'information
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NOTE relative aux élections du Conseil d’administration de la CNRACL qui se tiendront du 1e au 15 mars 2021.

A partir du 16 novembre, seront envoyées aux employeurs territoriaux les listes électorales partielles relatives à leurs agents. 

Ils devront, comme le mentionne l’arrêté d’organisation des élections de la CNRACL :

  • vérifier la bonne conformité des listes, 
  • le cas échéant, faire les demandes de rectification nécessaires ,mettre les listes à disposition de leurs agents et les en informer.

Dans le cadre des élections du Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), vous recevrez dans les prochains jours les listes électorales partielles relatives à vos agents. Il appartient aux employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière, conformément à l’arrêté du 25 août 2020 relatif à l’organisation des élections de la CNRACL, de vérifier ces listes,  de les mettre à disposition de leurs agents et de les en informer.

Vérifier les listes électorales

Dès réception des listes, vous devez vérifier l’état civil et la situation administrative de vos agents au 1er septembre 2020, date à laquelle la qualité d’électeur pour les actifs est appréciée.

Vous ferez part à la CNRACL de toute anomalie constatée en procédant si nécessaire aux éventuelles rectifications via le formulaire de demande de rectification.

La date limite des demandes de rectification est fixée au 19 décembre 2020 inclus.

Mettre à disposition les listes électorales

Les listes doivent être mises à disposition de vos agents pour consultation, par affichage par exemple, au plus tard le 14 décembre 2020 dans un lieu leur étant réservé. La mise à disposition des listes électorales partielles doit être accompagnée de la procédure à suivre en cas de constatation d’anomalie sur la liste (instruction jointe aux listes reçues).

Ces listes seront également consultables sur le site internet de la CNRACL à partir du 1e décembre 2020.

Informer vos agents

Vous devez informer tous vos agents en activité de la mise à disposition pour consultation de la liste électorale partielle y compris vos agents en position de détachement, ainsi que ceux placés dans une position statutaire ne leur permettant pas de se rendre sur leur lieu de travail de manière prolongée.

Les élections CNRACL 2021

Du 1er au 15 mars se tiendront les élections du Conseil d’administration de la CNRACL.  Le Conseil d’administration de la CNRACL est renouvelé tous les six ans dans les neuf mois qui suivent les élections municipales. Il se compose de seize membres élus représentant les employeurs, les actifs et les retraités affiliés à la CNRACL.

Retrouver :

- Fiche pratique employeur

- Boîte à outils employeurs

Pour plus d’information : www.cnracl.retraites.fr

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Voeux 2019

LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION RH

concours

 

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L'une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de Transformation de la Fonction Publique consiste en l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion (LDG).

Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de gestion des ressources humaines sont définies par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019.

Les LDG visent à :

- déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de GPEEC.

- fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ; en effet, les Commissions Administratives Paritaires (CAP) n'examineront plus les décisions en matière d'avancement et de promotion à compter du 1er janvier 2021.

- favoriser en matière de recrutement l'adaptation des compétences à l'évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

=> Le CDG 12 vous propose un accompagnement à l'élaboration des LDG : VOIR dernières actualités juridiques (22.09 & 26.10.2020).

POUR ALLER PLUS LOIN :

* Formulaire de saisine du comité technique départemental (CTD) : collectivité – de 50 agents / + de 50 agents.

* Guide FNCDG

* Annexes guide FNCDG

Centre de Gestion de l'Aveyron (12)
Immeuble le Serial 10, Faubourg Lo Barry - 12000 RODEZ
Tél. : 05 65 73 61 60 / Fax : 05 65 73 61 61 / cdg.aveyron@cdg-12.fr