Le Centre de Gestion
de la fonction publique territoriale de l'Aveyron

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La prévention des Risques Psycho-Sociaux (R.P.S.)

Définition des risques psychosociaux (RPS)

On parle de « risques psychosociaux » (ou RPS) quand on est en présence d'éléments qui portent atteinte à l’intégrité physique et à la santé mentale des agents au sein de leur environnement professionnel.  

Les RPS sont engendrés par une exposition prolongée et/ou intense à des facteurs de risque liés aux conditions de travail (ex : surcharge de travail / sous-charge de travail, degré d'autonomie sur les missions, gestion des émotions face à des publics difficiles, modification fréquente de l'organisation du travail, mode de communication ou de management, etc.).
Des conséquences peuvent s'observer au niveau individuel (mal-être, irritabilité, problèmes de santé, arrêt de travail) et collectif (absentéisme ; désorganisation des services, ambiance de travail dégradée).

L’obligation de l’employeur

Article L.4121-1 du Code travail : Tout employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses agents, avec une obligation de moyen mais surtout de résultats. La responsabilité pénale de l'employeur pouvant être engagée ;

Le décret de 85-603 modifié qui précise le rôle du CHSCT et l'organisation de la médecine préventive ; La circulaire du 24 juillet 2014 vient préciser les modalités de mise en œuvre des démarches de prévention des risques psychosociaux (RPS).

Comment prévenir ?

La méthodologie d’une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d’étapes qui doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque collectivité.
Ce travail doit se faire en concertation entre agent, chef de service, direction, représentants du personnel et le service santé sécurité au travail du CDG.

Il est proposé un accompagnement aux collectivités dans la démarche de prévention par diverses actions, comme par exemple :

        - Mise en œuvre d’un diagnostic global RPS
        - Analyse de pratiques,
        - Médiation,
        - Gestion des conflits,
      - Diagnostic approfondi de situations de travail dans le cadre de la démarche de prévention.

L’intervention du CDG 12 comporte plusieurs phases :

1-Un premier entretien est organisé avec tout acteur nécessaire au bon déroulement de l’intervention pour :
        - Identifier la demande
        - Identifier les besoins de la collectivité.

2-Une proposition d’intervention est envoyée et soumise à la collectivité, dans laquelle est détaillée :
        - Le cadre d’intervention,
        - Les objectifs de la démarche,
        - Les modalités de mise en œuvre,
        - Les différentes étapes,
        - Les outils utilisés,
        - Un planning prévisionnel.

3-Une restitution des résultats est organisée, qui comprend :
        - L’analyse de la situation,
        - Les préconisations.

4-Un suivi de la démarche à moyen terme.

Modèle de délibération relative au RPS

Modèle de convention relative au RPS

Contact : Estelle PERIE
Téléphone : 05 65 73 61 60 // Courriel : estelle.perie@cdg-12.fr

Centre de Gestion de l'Aveyron (12)
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