Le Centre de Gestion
de la fonction publique territoriale de l'Aveyron

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 Composition du Comité Technique Départemental

PRESENTATION

Créé auprès de chaque Centre de Gestion pour les collectivités et les établissements affiliés employant moins de 50 agents, le Comité Technique est un organisme consultatif (articles 32 et 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée - Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifé relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics).

Par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de l'Aveyron, le Comité Technique Départemental se réunit de manière paritaire.

COMPOSITION

Le Comité Technique comprend autant de représentants du personnel que de représentants des collectivités ou établissements affiliés ayant moins de 50 agents.

Le nombre des membres titulaires est fonction de l'effectif qui relève du Comité Technique. Le nombre de membres suppléants est égal au nombre de membres titulaires.

La durée du mandat est de 6 ans. Le renouvellement des représentants des employeurs a lieu après les élections municipales.

Le renouvellement des représentants du personnel intervient à la suite d'un scrutin organisé tous les 4 ans. Pour mémoire, les dernières élections se sont déroulées le 6 décembre 2018.

Le Président du Comité Technique ne peut être désigné que parmi les membres de l'organe délibérant du Centre de Gestion.

Composition du Comité Technique Départemental

Contacts représentants du personnel

Centre de Gestion de l'Aveyron (12)
Immeuble le Serial 10, Faubourg Lo Barry - 12000 RODEZ
Tél. : 05 65 73 61 60 / Fax : 05 65 73 61 61 / cdg.aveyron@cdg-12.fr