Le Centre de Gestion
de la fonction publique territoriale de l'Aveyron

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Composition de la Commission Administrative Paritaire

Créées auprès de chaque Centre de Gestion, les CAP sont des organes paritaires consultatifs où s’exerce le droit à la participation des fonctionnaires territoriaux (articles 28 à 30 de la loi du 26 janvier 1984 – décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités et de leurs établissements publics).

Il existe une CAP par catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C). Tous les grades et emplois des collectivités et établissements sont classés par groupe hiérarchique rattaché à une catégorie. Chaque catégorie hiérarchique comprend 2 groupes hiérarchiques.

Chaque CAP comporte par catégorie un nombre de représentants du collège des élus et un nombre de représentants du personnel déterminé selon l’effectif propre à chaque catégorie.

Chaque membre titulaire a un suppléant.

La durée du mandat est de 6 ans pour les représentants des collectivités et 4 ans pour les représentants du personnel.

La présidence des CAP est assurée par le Président du CDG ou son représentant. Les CAP siègent en formation plénière ou en formation restreinte.

Composition CAP - Collège des élus

Composition CAP - Collège du personnel

Centre de Gestion de l'Aveyron (12)
Immeuble le Serial 10, Faubourg Lo Barry - 12000 RODEZ
Tél. : 05 65 73 61 60 / Fax : 05 65 73 61 61 / cdg.aveyron@cdg-12.fr